Conformité Associations
Formation créée le 19/12/2025.
Version du programme : 1
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Prochaine date
04/04/2026Type de formation
Présentiel
Cette formation est gratuite.
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Conformité Associations
Permettre aux dirigeants bénévoles de comprendre et de mettre en œuvre les obligations de conformité réglementaire d'un établissement sportif (EAPS), en se concentrant sur les aspects pratiques et opérationnels (cartes professionnelles, honorabilité, assurances, obligations légales, sécurité), sans aborder particulièrement la gouvernance ni les statuts associatifs.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les divers obligations d'une association sportive
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Action de formation s'adressant aux dirigeants bénévoles de clubs et de structures nautiques normandes.
Prérequis
Contenu de la formation
Planning de la journée
- 1- Obligations générales et réglementaires Cartes professionnelles, qualifications, Conditions d’honorabilité et vérifications associées Obligations en matière d’assurance et sécurité Rappels sur la réglementation applicable aux EAPS Obligations pour les structures employeurs. (Obligations diverses RH) Conseils en matière de gestion financière et administrative. Mise en pratique : checklist et outils opérationnels pour les clubs
- 2- Temps d'échange débats, questions, situations réelles à débriefer
- 3- Points de vigilance / risques / enjeux Adapter les recommandations au niveau des bénévoles et aux moyens des structures Identifier les risques liés à la non-conformité (sanctions, responsabilités personnelles, assurances) Assurer que les outils et documents fournis soient directement exploitables et réutilisables Sensibiliser à la pérennité de la conformité dans le temps et à la mise à jour des obligations légales
Équipe pédagogique
Formateurs du CROS Normandie
Prochaines dates
Conformité Associations
le 04/04/2026